Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).
Date de publication : 30 avril 2024
Memorandums & avis politiques
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Date de publication : 8 novembre 2023
Memorandums & avis politiques
On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.