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Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Date de publication : 8 novembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale

Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances. Le cabinet nous a informé qu’il s’agissait d’un document de travail non finalisé. Brulocalis a saisi l’occasion pour rendre un avis et attirer l’attention de la ministre sur plusieurs points qui risquent de porter atteinte aux pouvoirs locaux.
Date de publication : 27 septembre 2023 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Service à la population

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Date de publication : 27 avril 2022 Analyses
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population
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