Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).
Date de publication : 30 avril 2024
Memorandums & avis politiques
La distribution de tracts ou de prospectus sur la voie publique est souvent source d'irritation, car elle touche d'un côté à l'ordre public, et de l'autre à la liberté d'expression.