Ordonnance relative aux permis d’environnement du 5 juin 1997
Cette ordonnance remplace l'ordonnance du 30.07.1992 qui avait le même objet.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Cette circulaire décrit l'aménagement d'une zone résidentielle et fixe également les procédures administratives relatives à l'introduction du dossier auprès des autorités compétentes.