Ordonnance relative aux permis d’environnement du 5 juin 1997
Cette ordonnance remplace l'ordonnance du 30.07.1992 qui avait le même objet.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours
La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.