Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
La présente ordonnance transpose la Directive 2008/98/CE du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines Directives ainsi que la Directive 2008/99/CE du 19.11.2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition