Bannière

Textes légaux

22 Résultats trouvés

La stratégie Good Food 2 (2022-2030)

La stratégie Good Food 2 ambitionne que tou·te·s les Bruxellois·es aient accès à des aliments Good Food adaptés à leurs besoins, dans le respect d'un prix juste pour les producteurs·rices. Afin d'atteindre ces objectifs, la Région bruxelloise a impliqué les acteurs·rices du secteur social et de la santé et a adopté une approche de l'alimentation « par quartier », au plus proche des citoyen·ne·s.
Date de publication : 5 octobre 2022

Arrêté royal fixant les conditions particulières rel. au registre des sanctions administratives communales institué par l'art. 44 de la loi du 24.06.2013 rel. aux sanctions administratives communales

Le fonctionnaire sanctionnateur peut déléguer sa faculté d'accès au registre des sanctions administratives communales à une ou plusieurs personnes chargées d'introduire les données dans le registre, désignées nommément et par écrit.
Date de publication : 1 août 2022