Textes légaux

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal

Le présent arrêté fixe les règles relatives aux niveaux, rangs et grades du personnel communal.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal

Cet arrêté contient des dispositions générales relatives à la formation initiale, à la formation continuée, à la formation professionnelle, aux formations de type long en management communal et aux formations en management public.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 portant exécution de l’article 70§2 et 7, NLC

Cet arrêté fixe les conditions auxquelles doit satisfaire l’évaluateur externe faisant partie de la commission de recours en cas de recours du secrétaire ou du receveur contre la mention d’évaluation attribuée par le comité d’évaluation.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2017 fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d’échelles de traitement du personnel communal

Cet arrêté fixe les dispositions générales en matière de carrière fonctionnelle des agents titulaires d’un grade aux rangs 1 et 2 et d'accession à un niveau supérieur.

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

La présente ordonnance vise à renforcer la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois (bourgmestres, échevins, conseillers communaux, présidents et conseillers de CPAS, asbl (pluri)communales, régies communales autonomes et intercommunales, associations de CPAS).

Date de publication : 1 août 2022

Matière(s) :: Pouvoirs locaux