Bannière

Actualités

50 Résultats trouvés

Fedasil a publié une instruction « mesure exceptionnelle – suppression volontaire du lieu obligatoire d’inscription (code 207) » impactant, potentiellement, les CPAS

Vendredi 08/07/2022, les trois Fédérations de CPAS ont participé à une réunion urgente organisée par Fédasil visant à présenter le projet d’instruction relatif à une suppression du code 207 afin de désengorger le réseau d’accueil saturé.
Date de publication : 22 juillet 2022
Matière(s) :
CPAS Intégration sociale

Mise à jour de notre Loi organique coordonnée pour les CPAS bruxellois

Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois publient une version coordonnée de la Loi organique des CPAS.

Ce texte a été mis à jour.

Les principales modifications sont l'intégration des modifications issues de :

 1. Ordonnance du 14.03.2019 modifiant la loi du 08.07.1976 organique des centres publics de l'action sociale

2. Celles relatives à la tenue des réunions des organes à distance
Date de publication : 7 Mai 2021
Matière(s) :
Intégration sociale
1 2 3 4 5 6 7 8 9
S'abonner aux RSS | Actualités