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Statutarisation du personnel des pouvoirs locaux bruxellois : cinq millions d'euros à la clé

La Région paiera 2.000 à 3.000 pour tout agent statutaire nommé entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin dernier vient d'être publié au Moniteur.

Date de publication : 4 octobre 2016

Matière(s) :: Economie et emploi Pouvoirs locaux

TTIP - Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D'autant plus qu'il concernera les communes. Pour l'AVCB, une étude d'impact doit être réalisée d'urgence et une action de défense d'intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.

Date de publication : 13 Mai 2015

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux CPAS

Régionalisation de la loi IKEA - L'ordonnance est adoptée !

La nouvelle législation soumet les implantations commerciales à une autorisation unique. Le projet a été amendé afin de limiter la charge administrative et de préserver la compétence des communes.

Date de publication : 12 Mai 2014

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi

La régionalisation de l'emploi et ses effets. Quelle place pour les CPAS sur ce marché de l'emploi?

Débriefing de l'Assemblée générale de la Section CPAS

Date de publication : 4 avril 2014

Matière(s) :: CPAS Economie et emploi Intégration sociale Pouvoirs locaux

Régionalisation de la loi IKEA - Conservons la compétence des communes

Un projet d'ordonnance vise à fusionner les permis socio-économiques et les permis d'urbanisme délivrés pour les implantations commerciales. Il porte atteinte aux compétences communales et risque de nuire aux initiatives économiques.

Date de publication : 3 avril 2014

Matière(s) :: Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi

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