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Renseignements urbanistiques - Brulocalis demande compensation pour les communes

La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose un tarif unique pour les redevances perçues par les communes à l'occasion de la délivrance de renseignements urbanistiques. Brulocalis a sondé les communes et estimé les pertes. Elle a écrit au Ministre-Président pour revoir la disposition controversée ou la compenser financièrement.
Date de publication : 22 janvier 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Brulocalis demande d'assurer le financement des accueillantes d'enfants

Préoccupée par la problématique du manque de place dans les milieux d’accueil de la petite enfance, notre Association ne peut que se réjouir du projet actuel porté par la Ministre de l’Enfance en Communauté française, Madame Alda Greoli, visant à octroyer un statut social de salarié(e) à domicile aux accueillant(e)s d’enfants conventionnées.
Date de publication : 10 janvier 2018
Matière(s) :
Service à la population Pouvoirs locaux Service à la population

Chèques-repas du secteur local : le problème de l'exonération

Les trois associations de communes ont écrit à la Ministre de la Santé pour revenir au système du prorata, en vigueur jusqu'à la mi-2017. Update: la Ministre Maggie De Block répond et estime qu'il n'est pas nécessaire d'adapter l'art. 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969.
Date de publication : 15 novembre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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