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Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !

Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux, qui modifie la Nouvelle Loi Communale et fixe des seuils plus exigeants de représentation des deux sexes au sein des Collèges des Bourgmestre et Echevins.
Date de publication : 15 février 2018
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Démocratie locale et participative

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

A l’heure actuelle, les mandataires locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.
Date de publication : 18 octobre 2017
Matière(s) :
Pouvoirs locaux Service à la population Police & Ordre public
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