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Ressourceries et collectes préservantes – réunion du groupe de coordination
Le Groupe de Coordination Ressourceries et collectes préservantes s’est réuni le lundi 28 novembre dans les bureaux de Brulocalis afin d’échanger sur les projets au sein des communes bruxelloises.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative
À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme