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Funérailles et sépultures - L'acte de dernières volontés

En application de l'article 19, dernier alinéa de l'ordonnance du 29 novembre 2018 (M.B. 27 décembre 2018 - inforum n°325285), le Gouvernement bruxellois est venu apporter des précisions en matière de funérailles et sépultures en fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés.
Date de publication : 31 janvier 2022
Matière(s) :
Service à la population

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation en matière d'urbanisme : courrier de Brulocalis au Secrétaire d'Etat Pascal Smet

Le 23 juillet 2021, le Secrétaire d'Etat Pascal Smet a sollicité l'avis de Brulocalis au sujet du projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.
Date de publication : 7 septembre 2021
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
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