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Modèle de permission de voirie pour l'installation de bornes de rechargement électrique
Dans l'attente d'un futur modèle de règlement communal, Brulocalis et les communes travaillent à un modèle de permission de voirie pour installer des bornes de recharge électrique pour véhicules. Le modèle est presque prêt !Interdiction des moteurs thermiques pour les flottes des pouvoirs publics
Brulocalis a rendu au Gouvernement bruxellois son avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport.Statut juridique de la voirie : avis de Brulocalis
Sollicitée par la Ministre bruxelloise de la mobilité, Mme Elke Van den Brandt, Brulocalis lui rendait en date du 10 novembre dernier son avis relatif à l'avant-projet de réforme du statut juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme