Avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie : Brulocalis rend un avis
Sollicitée par la Ministre bruxelloise de la mobilité, Elke Van den Brandt, Brulocalis a rendu, en date du 23 mai dernier, son avis relatif à l'avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme