Actualités
Modèle de permission de voirie pour l'installation de bornes de rechargement électrique
Dans l'attente d'un futur modèle de règlement communal, Brulocalis et les communes travaillent à un modèle de permission de voirie pour installer des bornes de recharge électrique pour véhicules. Le modèle est presque prêt !Petite enfance: réactivation des mesures d'aide
Fin décembre, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de réactiver des mesures d'aide au secteur de la Petite enfance. Brulocalis avait plaidé en ce sens.- Matière(s) :
- Service à la population
Statut juridique de la voirie : avis de Brulocalis
Sollicitée par la Ministre bruxelloise de la mobilité, Mme Elke Van den Brandt, Brulocalis lui rendait en date du 10 novembre dernier son avis relatif à l'avant-projet de réforme du statut juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation en matière d'urbanisme : courrier de Brulocalis au Secrétaire d'Etat Pascal Smet
Le 23 juillet 2021, le Secrétaire d'Etat Pascal Smet a sollicité l'avis de Brulocalis au sujet du projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme