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Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Assistance technique pour lutter contre la précarité énergétique

L'Energy Poverty Advisory Hub (EPAH) invite les collectivités locales et/ou les organisations travaillant en étroite collaboration avec les collectivités locales des 27 États membres de l'UE à soumettre leur demande d'assistance technique et à recevoir un soutien dans le processus de lutte contre la pauvreté énergétique.
Date de publication : 9 mars 2023
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Intégration sociale

Les étudiants usagers du CPAS à l’épreuve de l’État social actif

La Région bruxelloise compte aujourd’hui environ 100.000 étudiants, soit près d’un habitant sur dix. Un groupe d’individus particulièrement exposé à la précarité, et qui fut naturellement fragilisé au cours de ces dernières années riches en crises (inflation, COVID, crise énergétique, etc.) Cette réalité représente évidemment un défi de taille pour les acteurs sociaux locaux et régionaux. Quelles solutions et quelles perspectives se dessinent pour l’avenir ?
Date de publication : 20 décembre 2022
Matière(s) :
CPAS Intégration sociale Service à la population

Circulaire ministérielle du 13 décembre 2022 relative à une subvention complémentaire en faveur des CPAS pour la mise à l'emploi des Ukrainiens sous protection temporaire

Conformément à la stratégie d’intégration des ressortissants ukrainiens dans le tissu bruxellois et à la règlementation régionale de l’Emploi d’Insertion visé à l’article 60§7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale consacre un budget exceptionnel pour l’octroi de primes complémentaires à l’attention des 19 CPAS bruxellois pour l’engagement de ressortissants ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire via le dispositif d’emploi d’insertion tel que visé à l’article 60§7 et ce pour une période allant du 1er juillet 2022-date de prise de décision par le GRBC-au 31 décembre 2023, et indépendamment de la durée du contrat ou de sa date de début.
Date de publication : 20 décembre 2022
Matière(s) :
CPAS Intégration sociale
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