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Nouvel arrêté « lanceurs d’alerte » – soyez alertes !

L’arrêté du Gouvernement bruxellois en matière de « lanceurs d’alerte » est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Afin d’accompagner au mieux leurs membres, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois organisent un webinaire le 21 février prochain sur la thématique.
Date de publication : 25 janvier 2024
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

RGPD : feu vert de la Commission pour les transferts de données vers les USA

Le 10 juillet 2023, à l’occasion des accords de protection des données conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a pu annoncer que les organisations américaines participant au programme "Data Privacy Framework" garantissent désormais un niveau de protection adéquat des données personnelles. Par conséquent, il est désormais possible de transférer des données personnelles à des entreprises américaines participant à ce programme sans nécessiter de mesures de sécurité supplémentaires pour encadrer le processus de transfert.
Date de publication : 19 octobre 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence

Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.
Date de publication : 28 août 2023

Sans-abrisme à Bruxelles : hausse de 200% en 15 ans 

Depuis 2008, Bruss’Help réalise tous les deux ans un recensement du nombre d’individus touchés par le sans-abrisme, et plus largement par l’exclusion du logement au sein de la Région. Une manière de couvrir au mieux les différentes situations, et qui s’inscrit dans la stratégie européenne 2030 de lutte contre le sans-abrisme. Le dernier rapport vient d’être publié, en collaboration avec les CPAS bruxellois, et les chiffres sont édifiants : une augmentation de près de 20% sur deux années et de plus de 200% en 15 ans ! 
Date de publication : 18 juillet 2023
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