Actualités
Preuve de paiement des droits d’enregistrement lors d’un changement de nom et une procédure de demande de nationalité – Rappel
Tant dans la procédure de changement de nom que dans la procédure de demande de nationalité, le citoyen doit joindre à son dossier une preuve du paiement des droits d'enregistrement.- Matière(s) :
- Service à la population
L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire
Les envois papiers des avis de décès ne sont plus nécessaire étant donné que ces derniers sont transmis automatiquement au bureau sécurité juridique du SPF Finances par le biais du registre national depuis 2009.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Démocratie locale et participative – Atelier sur les conseils de quartier
Ce mercredi 23 novembre, Brulocalis organisait, dans la cadre de ses activités en matière de démocratie locale et participative, un atelier ayant pour thématique les conseils de quartier, les assemblées citoyennes et tous les outils du même acabit.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative