Actualités
Activités ambulantes & foraines, attribution des places – circuit-court
La circulaire précise l’organisation des activités ambulantes et foraines, et plus particulièrement l’attribution des places par spécialisation pour la catégorie « circuit-court ».- Matière(s) :
- Economie et emploi
Projet de réforme fiscale : les communes demandent la neutralité budgétaire
Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent. Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales
La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux