Actualités
Brulocalis rend un avis concernant la nouvelle stratégie de propreté publique clean.brussels
Brulocalis a été consulté par le ministre de la Transition climatique, de l’Environnement et l’Energie, Alain Maron, à propos du projet de stratégie de propreté urbaine « clean.brussels », qui sera lancée avant la fin de l’année 2022. La nouvelle stratégie adopte dans son ensemble une approche transversale, fédérant des acteurs publics et privés, ainsi que les usagers et usagères, au travers de 65 mesures- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition
Réforme ATL – suggestions de Brulocalis à la Ministre Linard
Brulocalis a communiqué dans un courrier, le 8 septembre dernier, l’avis de ses membres relatif à la réforme ATL « Politique de l’accueil extrascolaire et de loisirs », proposée par le cabinet de la Ministre Linard.- Matière(s) :
- Service à la population
Réduction d’impôt pour garde d’enfant – Attestations fiscales
Un nouveau modèle d’attestation fiscale a été publié en janvier 2022. Par conséquent, pour les activités de garde qui ont lieu à partir de cette date, l’utilisation de ce modèle et l’envoi des données électroniques qu’il contient au SPF Finance sont obligatoires. Des tolérances sont néanmoins prévues.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Funérailles et sépultures- récupération de l’urne conservée au cimetière
L’ordonnance du 29 novembre 2018 relative aux funérailles et sépulture a été modifiée afin de permettre aux proches ou ayants droit de récupérer une urne qui était conservée dans l’enceinte du cimetière au terme d’un délai de 5 ans.- Matière(s) :
- Service à la population