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Modification du Code du gestionnaire

Les modifications concernent l’uniformisation des notions de masses, la possibilité pour les cyclistes d’emprunter un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun et l’adaptation de la terminologie en ce qui concerne les vitesses.
Date de publication : 8 août 2023
Matière(s) :
Mobilité & Sécurité routière

Évaluation du décret relatif aux centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles – Brulocalis rend un avis d’initiative

Fin novembre 2022, Madame Bénédicte Linard, ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, a contacté Brulocalis concernant dans le cadre d’une réflexion sur les ajustements du décret du 23 novembre 2013 relatifs aux centres culturels. L’objectif étant, dans un premier temps, de recueillir les constats et propositions des pouvoirs locaux à la suite de la première application de ce décret, mais également d’aborder les obstacles rencontrés par les communes dans son application.
Date de publication : 3 juillet 2023
Matière(s) :
Service à la population

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Date de publication : 10 mars 2023
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière
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