Le modèle de règlement complémentaire a été mis à jour suite aux modifications du Code de la route par la loi du 15.05.2022 (règlementation sur les engins de déplacement).
Dans l'attente d'un futur modèle de règlement communal, Brulocalis et les communes travaillent à un modèle de permission de voirie pour installer des bornes de recharge électrique pour véhicules. Le modèle est presque prêt !
Le registre central de protection des personnes (RCPP) a été amélioré. Nous reprenons ci-dessous les informations fournies par le SPF Justice en date du 28 janvier 2022.