Actualités
L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire
Les envois papiers des avis de décès ne sont plus nécessaire étant donné que ces derniers sont transmis automatiquement au bureau sécurité juridique du SPF Finances par le biais du registre national depuis 2009.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés pourront prochainement signer électroniquement
A partir du 1er décembre 2022, le processus de traductions effectuées par des traducteurs jurés sera numérisé et simplifié. En effet, à partir cette date, il sera possible pour le traducteur ou le traducteur-interprète juré de valider numériquement les documents traduits grâce à sa signature électronique. Celle-ci remplacera le cachet physique.Funérailles et sépultures- récupération de l’urne conservée au cimetière
L’ordonnance du 29 novembre 2018 relative aux funérailles et sépulture a été modifiée afin de permettre aux proches ou ayants droit de récupérer une urne qui était conservée dans l’enceinte du cimetière au terme d’un délai de 5 ans.- Matière(s) :
- Service à la population
Petite enfance : Brulocalis porte les revendications du secteur aux ministres
En février 2022, Brulocalis a organisé une rencontre avec les 19 communes d’une part, pour faire le point sur les avancements de la réforme MILAC (c’est-à-dire la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance), pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de Petite Enfance et d’autre part, pour échanger sur les enjeux actuels rencontrés par le secteur.- Matière(s) :
- Service à la population