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Etudes Finances locales 2023 de Belfius : les communes bruxelloises parviennent à absorber l’explosion des coûts… Mais leurs réserves s’épuisent.

Après la crise sanitaire en 2020 et 2021, les pouvoirs locaux ont dû faire face, l’année dernière, à un choc financier d’une ampleur inégalée depuis les années 80. Le niveau élevé de l’inflation, responsable de la forte augmentation des coûts salariaux, et l’envolée du prix de l’énergie ont en effet soumis les communes à une pression considérable. Quels ont été les effets de ces crises successives pour les finances des pouvoirs locaux ?
Date de publication : 29 Juin 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Projet de réforme fiscale : les communes demandent la neutralité budgétaire

Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent. Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.
Date de publication : 28 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Nouvelle circulaire relative à la tutelle sur les ASBL communales

La circulaire 2023/06 du 14 avril 2023 vient apporter des explications complémentaires aux modifications apportées à l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale par l’ordonnance du 9 février 2023 modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communale.
Date de publication : 26 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
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