Actualités
Données patrimoniales : la SCIP a organisé une session d’information
Brulocalis a relayé l’information aux communes bruxelloises- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Nouvelle modification de la Nouvelle loi communale
Le 16 février 2023 est entré en vigueur l’ordonnance du 15 décembre 2022 modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire
Les envois papiers des avis de décès ne sont plus nécessaire étant donné que ces derniers sont transmis automatiquement au bureau sécurité juridique du SPF Finances par le biais du registre national depuis 2009.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population
Additionnels IPP : Brulocalis et la Fédération des Receveurs communaux initient une rencontre prometteuse afin d’assurer une meilleure prévisibilité budgétaire
A l’initiative de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs Communaux bruxellois, un après-midi d’étude consacré aux additionnels à l’impôt des personnes physiques a été organisé ce 29 novembre au SPF Finances, en présence des différents services fédéraux concernés et Bruxelles Pouvoirs Locaux. Pour la première fois depuis l’instauration du mécanisme de versements anticipés en 2017, toutes les parties prenantes étaient réunies autour de la table.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux