Bannière

Actualités

153 Résultats trouvés

Projet de réforme fiscale : les communes demandent la neutralité budgétaire

Annoncés dans la déclaration de politique générale, les contours du projet de réforme fiscale se précisent. Pendant que le Gouvernement poursuit les discussions, les Unions des villes et communes attirent l’attention de l’impact significatif de ce projet sur les recettes additionnelles communales. Après les Tax Shift I et II qui ont privé les communes belges de plusieurs centaines de millions d’euros, il serait inacceptable pour elles, au regard des difficultés financières qu’elles connaissent actuellement, de devoir à nouveau supporter une partie des coûts des mesures actuellement envisagées.
Date de publication : 28 avril 2023
Matière(s) :
Pouvoirs locaux

Additionnels IPP : Brulocalis et la Fédération des Receveurs communaux initient une rencontre prometteuse afin d’assurer une meilleure prévisibilité budgétaire

A l’initiative de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs Communaux bruxellois, un après-midi d’étude consacré aux additionnels à l’impôt des personnes physiques a été organisé ce 29 novembre au SPF Finances, en présence des différents services fédéraux concernés et Bruxelles Pouvoirs Locaux. Pour la première fois depuis l’instauration du mécanisme de versements anticipés en 2017, toutes les parties prenantes étaient réunies autour de la table.
Date de publication : 1 décembre 2022
Matière(s) :
Pouvoirs locaux
S'abonner aux RSS | Actualités