Actualités
Données patrimoniales : la SCIP a organisé une session d’information
Brulocalis a relayé l’information aux communes bruxelloises- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Élections 2024 : le Parlement européen souhaite interdire le microciblage dans les publicités politiques
Les prochaines élections de 2024 approchent à grands pas et dans cette perspective, au niveau national, mais également au niveau européen de nombreux projets sont à l’ordre du jour et parmi eux la mise en place d’une législation européenne encadrant les publicités politiques payantes en ligne.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise
Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) précise les modalités concrètes selon lesquelles le Médiateur bruxellois exerce ses missions.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
L’envoi des avis de décès au SPF Finances n’est plus nécessaire
Les envois papiers des avis de décès ne sont plus nécessaire étant donné que ces derniers sont transmis automatiquement au bureau sécurité juridique du SPF Finances par le biais du registre national depuis 2009.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux Service à la population