Un projet d’ordonnance visant à renforcer le contrôle sur les ASBL communales a été validé par la Commission des Affaires Intérieures du Parlement bruxellois.
Depuis le 1er septembre 2022, la Médiatrice régionale, Madame Catherine De Bruecker est entrée en fonction. Cependant, certains articles légaux n’étant pas encore en vigueur, les pouvoirs locaux se posent des questions quant à leurs obligations d’information aux citoyens.
L’Administration fiscale a publié la circulaire Circulaire 2022/C/100 relative aux Régies communales autonomes et au régime de TVA qui leur est applicable en soulignant que l’existence ou non d’un but de lucre dans le chef de la RCA est déterminante.
Plusieurs communes et CPAS bruxellois s’apprêtent à rejoindre une Institution de Retraite Professionnelle (IRP) pour la gestion du second pilier de pension des agents des administrations locales.
Une brochure explicative relative aux IRP est mis à disposition des administrations locales par PensioPlus.
Brulocalis met à disposition de ses membres deux modèles de délibération pour constituer une pension complémentaire pour les agents contractuels auprès du fonds de pension « Ethias Pension Fund OFP », adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions.