Liste des jurés de la Cour d'Assises 2022-2026 - introduction avant le 1er mai 2021
En complément à la circulaire fédérale indiquant de quelle manière les listes communales et provinciales doivent être établies, Rudi Vervoort, Ministre Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est venu apporté un complément d'information spécifiques à la Région de Bruxelles- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux