Actualités
Données patrimoniales : la SCIP a organisé une session d’information
Brulocalis a relayé l’information aux communes bruxelloises- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Élections 2024 : le Parlement européen souhaite interdire le microciblage dans les publicités politiques
Les prochaines élections de 2024 approchent à grands pas et dans cette perspective, au niveau national, mais également au niveau européen de nombreux projets sont à l’ordre du jour et parmi eux la mise en place d’une législation européenne encadrant les publicités politiques payantes en ligne.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Règlement d’ordre intérieur de la Médiatrice bruxelloise
Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) précise les modalités concrètes selon lesquelles le Médiateur bruxellois exerce ses missions.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Nouveau service de médiation régional – suivi des obligations pour les pouvoirs locaux.
Depuis le 1er septembre 2022, la Médiatrice régionale, Madame Catherine De Bruecker est entrée en fonction. Cependant, certains articles légaux n’étant pas encore en vigueur, les pouvoirs locaux se posent des questions quant à leurs obligations d’information aux citoyens.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux