Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Actualités
Réforme du Conseil des Bourgmestres – Des avancées limitées
L’installation du nouveau Conseil Consultatif des Bourgmestres le 16 novembre 2022 marquait le point de départ de négociations entre les Unions des Villes et Communes et le Cabinet de la ministre Verlinden afin d’en modifier sa composition et son fonctionnement.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes
Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).Accord sectoriel police – Les Unions demandent le report de la 2ème phase
Cet accord de 2022 portait sur une revalorisation salariale des agents et prévoyait la réouverture des négociations en 2024. Dans cette optique, la ministre Verlinden a pris contact avec les Unions des Villes et Communes.- Matière(s) :
- Police & Ordre public Pouvoirs locaux
Installation du nouveau Conseil des Bourgmestres et promesses encourageantes
Ce mercredi 16 novembre s’est tenue la première réunion du Conseil des Bourgmestres depuis la désignation de ses nouveaux membres. La Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a inauguré la séance en rappelant l’importance de cet organe chargé de représenter les intérêts des zones de police locales.- Matière(s) :
- Police & Ordre public