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TTIP - Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D'autant plus qu'il concernera les communes. Pour l'AVCB, une étude d'impact doit être réalisée d'urgence et une action de défense d'intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.
Date de publication : 13 Mai 2015

Attribution des logements des communes et des CPAS - L'avis de la commission indépendante n'est plus obligatoire

En 2013, le Parlement bruxellois adoptait le nouveau Code du logement. Celui-ci modifiait notamment les règles relatives à l'attribution des logements publics non sociaux, avec pour objectif de renforcer la transparence des attributions et d'harmoniser les procédures des différents opérateurs publics.
Date de publication : 19 mars 2015

Maribel social: le taux porté à 486 €

L’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand et l’accord-cadre du 16 décembre 2003 relatif aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand ont introduit une nouvelle réglementation, "le Maribel Social", qui a pour objectif de mettre des moyens financiers à disposition des employeurs du non marchand en vue de la création d’emplois supplémentaires.
Date de publication : 6 mars 2013
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