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TTIP - Comment faire entendre la voix des communes ?
Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D'autant plus qu'il concernera les communes. Pour l'AVCB, une étude d'impact doit être réalisée d'urgence et une action de défense d'intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.Infractions urbanistiques - affectation du produit des amendes administratives
L'AVCB a rédigé une proposition d'ordonnance et l'a soumise au Gouvernement.Renseignements relatifs aux locations - l'administration se rallie à l'avis de l'AVCB !
Seules les publicités relatives aux locations de plus de 9 ans sont concernées par l'obligation de publier les renseignements urbanistiques.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Renseignements relatifs aux locations - demande de concertation
Par courrier au Ministre-Président, l'AVCB a demandé cette concertation, pour modifier la loi imposant aux bailleurs de fournir nombre de renseignements urbanistiques qu'ils doivent demander aux communes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme