Actualités
Renseignements relatifs aux locations - l'administration se rallie à l'avis de l'AVCB !
Seules les publicités relatives aux locations de plus de 9 ans sont concernées par l'obligation de publier les renseignements urbanistiques.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Renseignements relatifs aux locations - demande de concertation
Par courrier au Ministre-Président, l'AVCB a demandé cette concertation, pour modifier la loi imposant aux bailleurs de fournir nombre de renseignements urbanistiques qu'ils doivent demander aux communes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Régionalisation de la loi IKEA - L'ordonnance est adoptée !
La nouvelle législation soumet les implantations commerciales à une autorisation unique. Le projet a été amendé afin de limiter la charge administrative et de préserver la compétence des communes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi
Régionalisation de la loi IKEA - Conservons la compétence des communes
Un projet d'ordonnance vise à fusionner les permis socio-économiques et les permis d'urbanisme délivrés pour les implantations commerciales. Il porte atteinte aux compétences communales et risque de nuire aux initiatives économiques.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi