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TTIP - Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D'autant plus qu'il concernera les communes. Pour l'AVCB, une étude d'impact doit être réalisée d'urgence et une action de défense d'intérêt doit être menée auprès de la Commission européenne.
Date de publication : 13 Mai 2015
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux CPAS

Maribel social: le taux porté à 486 €

L’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand et l’accord-cadre du 16 décembre 2003 relatif aux mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand ont introduit une nouvelle réglementation, "le Maribel Social", qui a pour objectif de mettre des moyens financiers à disposition des employeurs du non marchand en vue de la création d’emplois supplémentaires.
Date de publication : 6 mars 2013
Matière(s) :
Intégration sociale Pouvoirs locaux Economie et emploi Pouvoirs locaux Service à la population CPAS
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