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Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence

Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.
Date de publication : 28 août 2023

Évaluation du décret relatif aux centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles – Brulocalis rend un avis d’initiative

Fin novembre 2022, Madame Bénédicte Linard, ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, a contacté Brulocalis concernant dans le cadre d’une réflexion sur les ajustements du décret du 23 novembre 2013 relatifs aux centres culturels. L’objectif étant, dans un premier temps, de recueillir les constats et propositions des pouvoirs locaux à la suite de la première application de ce décret, mais également d’aborder les obstacles rencontrés par les communes dans son application.
Date de publication : 3 juillet 2023
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