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Les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés pourront prochainement signer électroniquement

A partir du 1er décembre 2022, le processus de traductions effectuées par des traducteurs jurés sera numérisé et simplifié. En effet, à partir cette date, il sera possible pour le traducteur ou le traducteur-interprète juré de valider numériquement les documents traduits grâce à sa signature électronique. Celle-ci remplacera le cachet physique.
Date de publication : 30 novembre 2022
Matière(s) :
Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Funérailles et sépultures - L'acte de dernières volontés

En application de l'article 19, dernier alinéa de l'ordonnance du 29 novembre 2018 (M.B. 27 décembre 2018 - inforum n°325285), le Gouvernement bruxellois est venu apporter des précisions en matière de funérailles et sépultures en fixant les modalités relatives à l'acte de dernières volontés.
Date de publication : 31 janvier 2022
Matière(s) :
Service à la population
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