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Avis de Brulocalis sur l'Arrêté « micromobilité et cyclopartage »

Brulocalis a analysé le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, approuvé en 1ere lecture le 27 octobre 2022.
Date de publication : 1 février 2023
Matière(s) :

Brulocalis rend un avis concernant l’avant-projet d’Ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en œuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière

Brulocalis a été consulté par la Ministre régionale en charge de la Mobilité, Madame Elke Van den Brandt, pour donner son avis sur l’avant-projet de la nouvelle ordonnance dite « mobilité ». Cette dernière établit entre autres un cadre pour le Plan Régional de Mobilité (PRM), les Plans communaux de Mobilité (PCM) et la Commission régionale de Mobilité (CRM). Elle remplace l’ordonnance du 26 juillet 2013.
Date de publication : 26 octobre 2022
Matière(s) :
Mobilité & Sécurité routière
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