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Fiches pratiques

7 Résultats trouvés

Fiche info | Cargo bike

Dans cette fiche pratique vous trouverez une multitude d’informations et de contacts utiles à la construction de votre projet « vélo-cargo », notamment à propos du choix du vélo, de la formation à la conduite, l’entretien… ainsi que de petits tips afin de faire évoluer votre projet sur la longueur.
Date de publication : 15 février 2023
Matière(s) :
Mobilité & Sécurité routière

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Les arrêtés de police du bourgmestre en police administrative générale

L’article 135, § 2 de la Nouvelle loi communale (NLC) confie aux communes en tant qu’institutions de droit public la responsabilité d’assurer de manière générale l’ordre public dans la commune et de prendre des mesures dans des matières particulières énumérées comme éléments des différentes composantes du maintien de l’ordre.
Date de publication : 24 octobre 2019
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Police & Ordre public Pouvoirs locaux

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Fermeture d’un milieu d’accueil pour enfants bilingue

Cette ordonnance prévoit la possibilité de fermer des milieux d’accueil pour enfants qui ne peuvent être considérés comme une institution qui, en raison de son organisation, relève exclusivement de la Communauté flamande ou de la Communauté française et qui opèrent sans autorisation.
Date de publication : 21 octobre 2019
Matière(s) :
Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population