Modèles de documents
Modèle de délibération pour adhérer à la centrale d’achat pour le second pilier de pension
Une circulaire bruxelloise détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. Brulocalis est intervenu lors d’un webinaire explicatif et a produit un modèle de délibération à destination des communes.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Modèles pour harmoniser les transferts de données entre les communes et les notaires
Brulocalis et ses associations soeurs, l'UVCW et la VVSG, ont travaillé avec Privanot, asbl crée pour travailler avec les notaires sur les questions de RGPD, à des modèles de demandes pour structurer les demande de documents contenant des données à caractère personnel.Occupation du domaine public - modèle de règlement-taxe
Brulocalis a élaboré un modèle de règlement-taxe pour uniformiser les démarches à effectuer en vue de réserver et d'utiliser temporairement la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Règlement de travail : modèle
A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux