Modèles de documents
Modèles pour harmoniser les transferts de données entre les communes et les notaires
Brulocalis et ses associations soeurs, l'UVCW et la VVSG, ont travaillé avec Privanot, asbl crée pour travailler avec les notaires sur les questions de RGPD, à des modèles de demandes pour structurer les demande de documents contenant des données à caractère personnel.Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux
Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux
Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions
Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux