Modèles de documents
Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs
Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune- Matière(s) :
- Economie et emploi
Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux
Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux
Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation
« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.
- Matière(s) :
- Economie et emploi Police & Ordre public