Modèles de documents
Prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie : modèle de règlement
Brulocalis propose un modèle de règlement.Modèles pour harmoniser les transferts de données entre les communes et les notaires
Brulocalis et ses associations soeurs, l'UVCW et la VVSG, ont travaillé avec Privanot, asbl crée pour travailler avec les notaires sur les questions de RGPD, à des modèles de demandes pour structurer les demande de documents contenant des données à caractère personnel.Modèle d’interdiction temporaire de lieu telle que prévue par l’article 134sexies de la NLC
Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe
L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.- Matière(s) :
- Environnement et ville en transition Pouvoirs locaux