Modèles de documents

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière

Modèle de règlement redevance communal

Matière(s) :

Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Circulation routière : modèle de règlement complémentaire

Matière(s) :

Aménagement du territoire et urbanisme Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public

Modèles pour harmoniser les transferts de données entre les communes et les notaires

Matière(s) :

Pouvoirs locaux Service à la population Simplification administrative & digitalisation

Modèle de règlement - inscription et radiation des registres de la population

Matière(s) :

Service à la population