Modèles de documents
Modèle d’interdiction temporaire de lieu telle que prévue par l’article 134sexies de la NLC
Nous proposons aux Bourgmestres un modèle d’interdiction temporaire de lieu, élaboré avec nos collègues de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Modèle de règlement - inscription et radiation des registres de la population
Le GTI 19 , en collaboration avec l'AVCB, a élaboré un modèle de règlement communal relatif à la procédure d'inscription et de radiation d'office des registres de population.- Matière(s) :
- Service à la population