[Covid-19] Modèles destinés à l'adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement
Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises deux modèles destinés à l’adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement- Matière(s) :
- Police & Ordre public