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Changer de nom de famille : possible pour tous ?
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.- Matière(s) :
- Service à la population
Les fonds européens pour l'intégration des personnes migrantes et des réfugiés
Tour d'horizon des programmes européens plus pertinentsLes missions de la commune
On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.Présentation de la Commission européenne sur la politique de cohésion 2021-2027
Le 16 mai, les communes bruxelloises ont visité la Commission européenne pour une journée d'information sur les politiques de l'UE.