Publications
Avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie - Demande d’avis
Brulocalis a été consultée à deux reprises sur un premier projet de texte relatif au régime juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
La motivation des permis d'urbanisme: une expérience uccloise
La motivation permet, tant au bénéficiaire du permis qu'aux citoyens riverains, de comprendre les raisons qui ont amené le Collège des Bourgmestre et Echevins à délivrer une autorisation pour un projet urbanistique.La motivation constitue généralement l'élément essentiel de contestation d'un permis d'urbanisme.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
La déclaration gouvernementale régionale
Focus sur les éléments intéressant les pouvoirs locaux dans la déclaration du 7 mai 2013.Le permis d'urbanisme en matière de voirie: la délibération du conseil communal est toujours obligatoire
La nécessité d'une délibération du conseil communal préalablement à la délivrance d'un permis d'urbanisme pour des projets urbanistiques autorisant ou impliquant des travaux de voirie est controversée. La jurisprudence du Conseil d'Etat ne l'exige pas mais soulève des difficultés d'interprétation. Si le conseil doit quand même se prononcer, il n'est par contre pas nécessaire qu'il le fasse préalablement à la délivrance du permis.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux